Indemnités de remboursement anticipé : calcul et plafonds
Rembourser un crédit plus tôt peut coûter des indemnités, mais la loi les plafonne strictement et prévoit des exonérations. Le calcul, avec des exemples.
Mis à jour le 7 octobre 2026 · 6 min de lecture · Rédaction Maison Noxa
Rembourser un crédit plus tôt que prévu, que ce soit grâce à une vente, une rentrée d'argent ou un rachat de crédit, peut entraîner des indemnités pour la banque. La loi les encadre strictement. Voici comment les calculer, et comment les éviter.
Crédit immobilier : deux plafonds, le plus bas s'applique
Les indemnités ne peuvent dépasser aucun de ces deux montants :
- six mois d'intérêts sur le capital remboursé, au taux moyen du prêt ;
- 3 % du capital restant dû avant le remboursement.
| Capital remboursé | Taux du prêt | 6 mois d'intérêts | 3 % du capital | Indemnités maximales |
|---|---|---|---|---|
| 150 000 € | 2 % | 1 500 € | 4 500 € | 1 500 € |
| 150 000 € | 4 % | 3 000 € | 4 500 € | 3 000 € |
| 150 000 € | 7 % | 5 250 € | 4 500 € | 4 500 € |
Pour la plupart des crédits, c'est donc la règle des six mois d'intérêts qui s'applique. Plus le taux est bas, plus les indemnités sont faibles.
Crédit à la consommation : 1 % au maximum
- 1 % du montant remboursé s'il reste plus d'un an avant la fin du crédit ;
- 0,5 % s'il reste un an ou moins ;
- aucune indemnité si le montant remboursé sur 12 mois ne dépasse pas 10 000 €, ni pour un crédit renouvelable.
Exemple : rembourser par anticipation 12 000 € d'un crédit auto qui court encore deux ans coûte au maximum 120 €.
Les cas où elles ne sont pas dues
Pour un crédit immobilier, aucune indemnité ne peut être réclamée si le remboursement anticipé fait suite à la vente du bien en raison :
- d'un changement de lieu d'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint ;
- du décès de l'emprunteur ou de son conjoint ;
- de la cessation forcée de l'activité professionnelle de l'un d'eux.
Les négocier dès la signature
Les indemnités sont un plafond, pas une obligation : le contrat peut prévoir moins, ou rien. Lors d'une nouvelle demande de prêt, demandez leur suppression, au moins en cas de vente ou de remboursement par vos fonds propres. C'est un point souvent accepté.
Dans un rachat de crédit
Les indemnités des crédits soldés font partie des frais du regroupement, avec les frais de dossier et de garantie. Elles doivent entrer dans votre comparaison du coût total : voir Rachat de crédit : quand est-ce vraiment rentable ?. Pour un crédit immobilier à taux bas, elles sont faibles, mais garder ce crédit tel quel est souvent plus avantageux.
Le fonctionnement complet est présenté sur notre page Rachat de crédit.
Informations générales, à vérifier dans votre offre de prêt.