Rachat de soulte : financer la part de l'autre et garder le bien
Après un divorce, une séparation ou une succession, vous souhaitez conserver le logement ? Il faut verser une soulte à l'autre propriétaire. Voici comment la calculer, ce qu'elle coûte, et comment la financer.
Qu'est-ce qu'une soulte ?
La soulte est la somme versée à un copropriétaire pour compenser un partage inégal. Si vous gardez un bien détenu à deux, vous indemnisez l'autre de sa part.
Elle intervient dans quatre situations : divorce, rupture de PACS, séparation de concubins propriétaires ensemble, et succession ou sortie d'indivision entre héritiers.
Comment calculer le montant de la soulte ?
(valeur du bien − capital restant dû) × part de l'autre propriétaire
Exemple : un bien estimé 300 000 €, un crédit restant de 100 000 €, une propriété à 50/50. La soulte est de (300 000 − 100 000) × 50 % = 100 000 €.
Attention, votre besoin de financement est plus large que la soulte. Si vous reprenez seul le crédit en cours, il faut financer la soulte, le capital restant dû et les frais, soit plus de 200 000 € dans cet exemple.
La valeur du bien est fixée d'un commun accord, idéalement après l'estimation d'un notaire ou d'un professionnel.
Quels frais prévoir ?
Droit de partage
1,1 % en cas de divorce ou de rupture de PACS, 2,5 % dans les autres cas, calculé sur la valeur nette des biens partagés.
Émoluments du notaire
Pour l'acte de partage.
Frais de financement
Frais de dossier, garantie, et éventuelles indemnités de remboursement anticipé sur le crédit en cours.
Quatre façons de financer une soulte
| Solution | Quand l'envisager | Point clé |
|---|---|---|
| Apport personnel | Vous disposez de l'épargne nécessaire | Aucun frais de crédit |
| Nouveau prêt immobilier | Vos revenus seuls suffisent à porter soulte et crédit repris | La banque doit accepter la désolidarisation |
| Rachat de crédit incluant la soulte | Vous avez d'autres crédits en cours | Une seule mensualité, durée souvent allongée |
| Prêt hypothécaire | Vos revenus seuls ne suffisent pas, mais le bien ou un autre bien a de la valeur | La garantie compense un taux d'endettement élevé |
À quel moment financer la soulte ?
En cas de divorce
La soulte est versée lors de la liquidation du régime matrimonial, constatée par un acte notarié. Le financement doit être obtenu avant cette signature : lancez la démarche dès que la valeur du bien et le partage sont arrêtés.
En cas de succession
Le partage amiable est signé chez le notaire, souvent plusieurs mois après le décès. Un héritier qui veut garder le bien prépare son financement en parallèle.
Cas type : garder la maison familiale après un divorce
Situation
- • 44 ans, deux enfants
- • Maison à Caluire estimée 420 000 €
- • 140 000 € restant dus
- • Propriété à 50/50 ; soulte de 140 000 €
- • Besoin total d'environ 290 000 € avec la reprise du crédit et les frais
- • Sa banque juge son taux d'endettement trop élevé
Solution étudiée
- • Prêt hypothécaire unique couvrant la soulte, le capital restant dû et les frais
- • Durée compatible avec ses revenus
Cas illustratif. Les conditions dépendent de chaque dossier.
Comment se passe votre demande ?
Simulation
Indiquez la valeur du bien, le crédit restant et la soulte.
Échange
Un conseiller vérifie votre capacité de financement et le calendrier notarial.
Mise en relation
Avec le partenaire adapté à votre profil.
Offre puis acte
L'offre de prêt est obtenue avant la signature de l'acte de partage.
Questions fréquentes
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Pouvez-vous garder le bien ?
Indiquez la valeur du bien, le crédit restant et la soulte : un conseiller vous dit en un échange si le financement est envisageable.