Frais d'un rachat de soulte : partage, notaire, crédit
Racheter la part de l'autre coûte plus que la soulte : droit de partage, notaire et frais du crédit s'ajoutent. Le détail, avec un exemple chiffré.
Mis à jour le 7 octobre 2026 · 6 min de lecture · Rédaction Maison Noxa
Garder le logement après une séparation ou une succession coûte plus que la soulte elle-même. Trois familles de frais s'ajoutent : l'impôt sur le partage, le notaire et le financement. Les connaître évite les mauvaises surprises le jour de la signature.
Trois familles de frais
- Le droit de partage, un impôt dû sur l'acte de partage.
- Les frais de notaire : émoluments réglementés, débours et contribution de sécurité immobilière.
- Les frais du financement si vous empruntez : dossier, garantie, remboursement anticipé du crédit en cours, assurance.
Le droit de partage
Un rachat de soulte n'est pas une vente : vous ne payez pas les droits de mutation d'un achat. Vous payez un droit de partage :
- 1,1 % entre ex-époux ou ex-partenaires de PACS ;
- 2,5 % dans les autres cas : concubins, héritiers, indivisaires.
Il se calcule sur la valeur nette de l'ensemble des biens partagés, c'est-à-dire leur valeur diminuée des dettes, et non sur la seule soulte.
Les frais de notaire
L'acte de partage est rédigé par un notaire. Ses émoluments suivent un barème national réglementé, proportionnel à la valeur partagée, auquel s'ajoutent la TVA, les débours et la contribution de sécurité immobilière. Demandez un décompte prévisionnel dès le premier rendez-vous.
Les frais du financement
- Frais de dossier du nouveau prêt.
- Garantie : caution ou hypothèque, de l'ordre de 1,5 à 2 % du montant pour une hypothèque. Voir Hypothéquer sa maison.
- Indemnités de remboursement anticipé du crédit en cours : au maximum six mois d'intérêts et 3 % du capital restant dû.
- Assurance emprunteur du nouveau prêt.
Si votre banque accepte de vous laisser seul titulaire du crédit en cours, par un avenant appelé désolidarisation, vous évitez les indemnités et une nouvelle garantie.
Exemple chiffré
Un couple divorce. La maison vaut 300 000 €, il reste 100 000 € de crédit à 2 %, et la propriété est à 50/50. Celui qui garde la maison finance la soulte et reprend le crédit avec un nouveau prêt.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Soulte | 100 000 € |
| Capital restant dû remboursé | 100 000 € |
| Droit de partage : 1,1 % × 200 000 € | 2 200 € |
| Indemnités de remboursement anticipé : 6 mois d'intérêts | 1 000 € |
| Frais de dossier (hypothèse) | 1 000 € |
| Garantie du nouveau prêt (hypothèse) | environ 3 000 € |
| Émoluments et débours du notaire | selon le barème |
| Total à financer, hors notaire | environ 207 200 € |
Exemple illustratif. Le décompte exact est établi par le notaire et le prêteur.
Comment réduire la facture
- Demander la désolidarisation du crédit en cours avant de chercher un nouveau prêt.
- Partager les autres biens en même temps : l'épargne ou un véhicule laissés à l'autre réduisent la soulte à financer.
- Comparer plusieurs offres de prêt, garantie et frais de dossier compris.
- Anticiper : l'offre de prêt doit être obtenue avant la signature de l'acte de partage.
Le calcul de la soulte elle-même est détaillé dans Calcul de la soulte, et les solutions de financement sur notre page Financer une soulte.
Informations générales, à confirmer avec votre notaire selon votre situation.